{"id":29684,"date":"2024-12-06T14:37:32","date_gmt":"2024-12-06T13:37:32","guid":{"rendered":"https:\/\/vaetvins.ch\/?page_id=29684"},"modified":"2026-10-02T08:56:38","modified_gmt":"2026-10-02T06:56:38","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vaetvins.ch\/de\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen (AGB)"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"29684\" class=\"elementor elementor-29684\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-fbccf0e e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"fbccf0e\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-161c2e65 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"161c2e65\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2 dir=\"ltr\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h2>\n<h3 dir=\"ltr\">1. Objet et champ d&#8217;application<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent l&#8217;ensemble des prestations et ventes propos\u00e9es par Va et Vins S\u00e0rl, Rue du Plan 3, 2000 Neuch\u00e2tel, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li>l&#8217;organisation de cours et d&#8217;ateliers de d\u00e9gustation de vin ;<\/li>\n<li>la vente de vins en ligne ;<\/li>\n<li>la vente de bons cadeaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\">En validant une commande sur le site vaetvins.ch, par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou via le formulaire de contact, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions et les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">2. Vente d&#8217;alcool et \u00e2ge minimum<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">La vente de boissons alcoolis\u00e9es ainsi que la participation aux cours et ateliers de d\u00e9gustation sont <strong>strictement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans r\u00e9volus<\/strong>.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">En passant commande, le client confirme avoir au moins 18 ans. Va et Vins S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de demander une pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9 \u00e0 tout moment, notamment lors d&#8217;un retrait sur place ou d&#8217;un cours. Toute commande ou inscription peut \u00eatre refus\u00e9e ou annul\u00e9e s&#8217;il existe un doute sur l&#8217;\u00e2ge du client, ou si celui-ci ne peut pas le justifier.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Les vins ne sont remis qu&#8217;\u00e0 une personne majeure. Va et Vins S\u00e0rl encourage une consommation responsable et mod\u00e9r\u00e9e de l&#8217;alcool.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">3. Commandes et paiement<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Les commandes et r\u00e9servations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sur le site internet, par t\u00e9l\u00e9phone, via le formulaire de contact ou par e-mail. La commande est ferme d\u00e8s sa validation.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Le paiement s&#8217;effectue \u00e0 la commande, par carte bancaire, TWINT ou facture. Les commandes ne sont pr\u00e9par\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es qu&#8217;apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">4. Prix<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Les prix sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF), TVA de 8,1 % incluse. Les \u00e9ventuels frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Va et Vins S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment ; le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">5. Disponibilit\u00e9 et mill\u00e9simes<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Nos vins sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles, souvent en petites quantit\u00e9s. Si un produit command\u00e9 n&#8217;est plus disponible, le client en est inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, et le montant correspondant lui est rembours\u00e9 ou un vin \u00e9quivalent lui est propos\u00e9.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Le mill\u00e9sime indiqu\u00e9 correspond au mill\u00e9sime disponible au moment de la mise en ligne. Si le mill\u00e9sime venait \u00e0 changer, le client en est inform\u00e9 avant l&#8217;exp\u00e9dition et peut choisir d&#8217;accepter le nouveau mill\u00e9sime ou d&#8217;annuler l&#8217;article concern\u00e9.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">6. Livraison et retrait<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Les vins sont livr\u00e9s en Suisse [et au Liechtenstein] uniquement. Le client peut choisir :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li><strong>le retrait sur place<\/strong>, gratuit, sur rendez-vous, \u00e0 la Rue du Plan 3 \u00e0 Neuch\u00e2tel ;<\/li>\n<li><strong>l&#8217;envoi postal<\/strong> par La Poste.<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Frais d&#8217;envoi.<\/strong> Les frais d&#8217;envoi postal d\u00e9pendent du poids du colis et sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Ils s&#8217;\u00e9l\u00e8vent actuellement \u00e0 CHF 16.90 jusqu&#8217;\u00e0 3 kg et \u00e0 CHF 18.90 au-del\u00e0.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Livraison offerte.<\/strong> L&#8217;envoi postal est offert pour toute commande dont la valeur des articles exp\u00e9di\u00e9s atteint <strong>CHF 200.\u2013<\/strong> (TVA incluse). Les articles non exp\u00e9di\u00e9s, comme les cours, les ateliers et les bons cadeaux envoy\u00e9s par e-mail, ne sont pas pris en compte dans ce montant. Le seuil s&#8217;appr\u00e9cie au moment de la validation de la commande ; si des articles sont retir\u00e9s ou rembours\u00e9s par la suite et que le montant passe sous CHF 200.\u2013, les frais d&#8217;envoi ne sont pas factur\u00e9s a posteriori. Va et Vins S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer cette offre \u00e0 tout moment ; les conditions applicables sont celles affich\u00e9es au moment de la commande.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>D\u00e9lais.<\/strong> Les commandes sont en principe exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Ce d\u00e9lai est indicatif ; un retard de livraison ne donne pas droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Remise du colis.<\/strong> Le colis ne peut \u00eatre remis qu&#8217;\u00e0 une personne majeure. Le client s&#8217;engage \u00e0 indiquer une adresse de livraison exacte ; les frais li\u00e9s \u00e0 une adresse erron\u00e9e ou \u00e0 un colis non retir\u00e9 peuvent lui \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">7. R\u00e9ception et dommages de transport<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Le client est tenu de v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat du colis d\u00e8s sa r\u00e9ception. Toute bouteille cass\u00e9e ou tout colis endommag\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 <strong>dans les 48 heures<\/strong> par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@vaetvins.ch\">info@vaetvins.ch<\/a>, avec des photos du colis et des bouteilles concern\u00e9es. Les bouteilles endommag\u00e9es seront remplac\u00e9es ou rembours\u00e9es.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">8. Vins bouchonn\u00e9s ou pr\u00e9sentant un d\u00e9faut<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la s\u00e9lection et \u00e0 la conservation de nos vins, une bouteille peut exceptionnellement pr\u00e9senter un d\u00e9faut, par exemple un go\u00fbt de bouchon.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Dans ce cas, le client doit :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li>nous en informer par e-mail <strong>dans les 30 jours<\/strong> suivant la r\u00e9ception ou le retrait de la commande ;<\/li>\n<li><strong>conserver la bouteille<\/strong> avec au moins les trois quarts de son contenu et son bouchon, et nous la retourner ou la rapporter sur demande.<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\">Apr\u00e8s v\u00e9rification, Va et Vins S\u00e0rl propose, \u00e0 son choix, le remplacement de la bouteille par le m\u00eame vin ou un vin \u00e9quivalent, un avoir, ou le remboursement de la bouteille concern\u00e9e.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Ne sont <strong>pas<\/strong> consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9fauts :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li>la pr\u00e9sence de d\u00e9p\u00f4ts, de s\u00e9diments ou de cristaux de tartre, qui sont naturels ;<\/li>\n<li>un l\u00e9ger trouble, une l\u00e9g\u00e8re perlance ou une \u00e9volution aromatique propres aux vins nature, non filtr\u00e9s ou peu sulfit\u00e9s ;<\/li>\n<li>une diff\u00e9rence de go\u00fbt par rapport aux attentes personnelles du client ;<\/li>\n<li>une alt\u00e9ration due \u00e0 une mauvaise conservation apr\u00e8s la livraison (chaleur, lumi\u00e8re, stockage debout prolong\u00e9, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<h3 dir=\"ltr\">9. Droit de r\u00e9tractation et retours<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Le droit suisse ne pr\u00e9voit pas de droit de r\u00e9tractation pour les achats en ligne. Une commande valid\u00e9e ne peut donc \u00eatre ni annul\u00e9e ni retourn\u00e9e, sauf dans les cas pr\u00e9vus aux articles 5, 7 et 8.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">10. Cours et ateliers<\/h3>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Confirmation.<\/strong> Une confirmation est envoy\u00e9e automatiquement par e-mail d\u00e8s r\u00e9ception de la commande. Un e-mail de rappel est \u00e9galement envoy\u00e9 quelques jours avant la date du cours.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Annulation par le participant.<\/strong> Chaque participant est responsable de consulter son agenda avant de r\u00e9server. L&#8217;annulation d&#8217;une r\u00e9servation est possible jusqu&#8217;\u00e0 48 heures avant l&#8217;\u00e9v\u00e9nement, par \u00e9crit \u00e0 <a href=\"mailto:info@vaetvins.ch\">info@vaetvins.ch<\/a>, avec un remboursement int\u00e9gral. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune annulation ni aucun remboursement ne sera accept\u00e9.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Absence.<\/strong> En cas d&#8217;absence, pour quelque raison que ce soit (y compris maladie ou impr\u00e9vu), aucun report, remplacement ou remboursement ne sera accord\u00e9. Il est en revanche possible de transmettre sa place \u00e0 une tierce personne majeure.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Annulation par Va et Vins S\u00e0rl.<\/strong> Va et Vins S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de reporter ou d&#8217;annuler un \u00e9v\u00e9nement si le nombre de participants est insuffisant. Les participants en sont inform\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais, et une nouvelle date ou un remboursement int\u00e9gral leur est propos\u00e9.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">11. Bons cadeaux<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Les bons cadeaux sont valables une ann\u00e9e \u00e0 compter de leur date d&#8217;\u00e9mission, indiqu\u00e9e sur le bon. Ils ne sont pas remboursables, mais sont transmissibles \u00e0 une tierce personne.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Les bons cadeaux peuvent \u00eatre prolong\u00e9s gratuitement d&#8217;une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. La demande de prolongation doit \u00eatre faite avant la date d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance du bon.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">12. Comportement des participants et responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Chez Va et Vins S\u00e0rl, nous nous effor\u00e7ons de cr\u00e9er une ambiance conviviale et agr\u00e9able lors de nos d\u00e9gustations et cours. Chaque participant reste toutefois responsable de son propre comportement. En cas de comportement perturbateur ou inappropri\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit de demander \u00e0 un participant de quitter l&#8217;\u00e9v\u00e9nement, sans remboursement.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Pour des raisons sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9, des crachoirs sont mis \u00e0 disposition lors de nos d\u00e9gustations. Nous encourageons vivement nos participants \u00e0 les utiliser, afin de garantir une exp\u00e9rience agr\u00e9able et respectueuse pour tous, et de limiter les risques li\u00e9s \u00e0 une consommation excessive d&#8217;alcool.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Va et Vins S\u00e0rl d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de comportement imprudent ou d&#8217;incident survenant lors des \u00e9v\u00e9nements ou apr\u00e8s ceux-ci, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 la consommation d&#8217;alcool. Nous rappelons qu&#8217;il est interdit de conduire sous l&#8217;influence de l&#8217;alcool.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">13. Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Les donn\u00e9es personnelles transmises lors d&#8217;une commande sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et uniquement pour le traitement de la commande et la relation client. Pour plus d&#8217;informations, consultez notre <a href=\"https:\/\/vaetvins.ch\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Tous les contenus pr\u00e9sents sur le site (textes, images, vid\u00e9os, logos, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&#8217;auteur et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation pr\u00e9alable est interdite.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">15. Modification des CGV<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Va et Vins S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">16. Clause de sauvegarde<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">17. Droit applicable et for juridique<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Toutes les relations juridiques avec Va et Vins S\u00e0rl sont soumises au droit suisse. Le for juridique est \u00e0 Neuch\u00e2tel.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25.09.2026<\/em><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) 1. 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